Préambule
La société Otaku-Planete / Plais Christophe est immatriculée au Regristre du Commerce et des Sociétés d'Evry avec les identifiants suivants :
SIRET : 522 138 981 00025
SIREN : 522 138 981
N° TVA : FR 39522138981
Son adresse postale est le 8 Rue de Viry, 91700, Sainte Geneviève des Bois et son adresse de courrier électronique est info@otaku-planete.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.otaku-planete.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
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Article 1 - Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
1.1- Les Conditions Générales de Vente listées ci-dessous s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « www.otaku-planete.com » .
1.2- « Otaku-Planete » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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Article 2 - Prix
2.1- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition (indiqués en TTC également, voir Livraison).
2.2- « Otaku-Planete » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
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Article 3 - Validation
3.1- La validation de votre commande signée par « double-clic » signifie l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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Article 4 - Disponibilité
4.1- Tous les produits indiqués "EN STOCK" sur la boutique sont effectivement présents dans nos stocks, et peuvent être expédiés sous 24/48h ouvrées.
4.2- Tous les produits indiqués "EN PRECOMMANDE" sur la boutique sont des produits dont la fabrication est en cours, il ne sont pas disponibles dans nos stocks, mais il est ainsi possible de les réserver à l'avance.
La date de disponibilité renseignée sur la fiche de chaque produit en précommande nous est communiquée par le fabricant/distributeur lors de l'ouverture des précommandes ; cette date est indicative et peut parfois variée.
Ainsi, l'arrivée d'un produit peut être retardée par le fabricant/distributeur, dans un soucis de qualité produit ou bien dans le cas d'un acheminement plus long que prévu (et cela indépendamment de notre volonté).
4.3- Dans le cas où l’un de nos produits serait indisponible après passation de votre commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais par mail ou téléphone dès réception des informations en provenance de nos fournisseurs. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés intégralement (y compris les frais de livraison), dans le cas ou le paiement aurait déjà été effectué.
4.4- L'annulation de précommande, bien que possible ne doit pas être abusée et devenir une "habitude".
Dans le cas d'annulations ou de non respect des délais de paiement de façon répétée, les mesures suivantes pourront être appliquées au compte client :
- la perte de sa tarification préférentielle sur les produits disponibles/à venir
- l'annulation de la totalité de ses précommandes en cours
- l'impossibilité de passer de nouvelles commandes
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Article 5 - Paiement
5.1- Le règlement intégral de vos achats peut être effectué :
-Par cartes bancaires :
Visa, MasterCard et autres cartes bleues
(Paiements et transactions sécurisés (SSL), vos coordonnées bancaires sont cryptées, et les données ne sont pas stockées sur notre plateforme)
-Par Paypal
(Paiements et transactions sécurisés (SSL), vos coordonnées bancaires sont cryptées, et les données ne sont pas stockées sur notre plateforme)
-Par chèque bancaire, en utilisant les informations qui vous seront communiquées.
-Par virement bancaire, en utilisant les informations qui vous seront communiquées.
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Article 6 - Livraison
6.1- Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du passage de la commande.
6.2- Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Tout article disponible en stock est expédié dans les 24/48 heures ouvrées, à compter de la réception du paiement de la commande.
6.3- Dans le cas spécifique d’une commande particulièrement volumineuse « Otaku-Planete » se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour l'acheteur et dans les meilleurs délais.
6.4- Dans le cadre d’un dépassement du délai d'expédition liés à nos prestataires (transporteurs ou la Poste) ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
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Article 7 - Remboursement
7.1- Le remboursement des produits ainsi que des frais de livraison seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
7.2- Le remboursement sera effectué, selon la préférence du client, par crédit sur le compte bancaire/Paypal ou par chèque bancaire renseigné et adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun retour en contre-remboursement n’est possible.
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Article 8 - Rétraction et retour de produits
8.1- Le consommateur dispose d un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce délai court a compter du jour de la réception du bien par le consommateur.
Dans ce cas, le consommateur informe Otaku-Planete (par courrier, mail) de sa décision de rétractation ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
8.2- Le retour du produit concerné, dans son état d’origine, complet (pièces, accessoires, etc.), accompagné de sa facture, devra se faire à l’adresse suivante, sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter :
Otaku-Planete / Plais Christophe, 8 Rue de Viry, 91700, Sainte Geneviève des Bois
Le coût du retour sera à la charge d'Otaku-Planete, un bordereau de retour vous sera fournis pour simplifier la démarche.
8.3- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
FORMULAIRE DE RETRACTATION : (à envoyer par mail ou courrier postal)
Je vous notifie par la présente souhaité utiliser mon droit de rétractation pour la commande (*numéro de commande) passée le (*date de la commande) et reçue le (*date de réception).
Nom :
Prénom :
Adresse :
Adresse mail :
Signature (dans le cas d'un courrier)
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Article 9 – Litiges et réclamations
9.1 - Dans le cas ou un litige ne pourrait être réglé directement après nous avoir contacté, le consommateur à la possibilité de saisir le Médiateur :
"Mediation E-Commerce"
www.mediateurfevad.fr
60 rue la Boétie, 75008 Paris
9.2 - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents.
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Article 10 – Sécurisation des données personnelles
10.1 - Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL.
Les données sensibles liées aux moyens de paiement sont sécurisés par la plateforme associée (LCL, PayPal).
10.2 - Otaku-Planete s’engage à ne pas dévoiler ni partager les informations personnelles concernant ses clients.
10.3 - Otaku-Planete n'effectue pas de démarchage par téléphone ; néanmoins nous sommes tenus d'informer nos clients :
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) : www.bloctel.gouv.fr/
10.4 - Conformément à l’article 40 de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
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Article 11 - Garantie
11.1 - Nos produits sont des produits officiels, vendus dans leur boite ou emballage d'origine.
11.2 - Otaku-Planete est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable : correspondre à la description donnée par Otaku-Planete et posséder les qualités que celui-ci a présentées sur la fiche article. L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat.
Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
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Article 11 - Service clientèle
11.1- Vous pouvez contacter notre service clientèle via les moyens suivants :
- Par téléphone, du Lundi au Vendredi entre 09h-12h et 14h-18h :
06 79 59 51 47 depuis la France métropolitaine.
+33 6 79 59 51 47 depuis l'étranger.
- Par e-mail :
info@otaku-planete.com
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Annexe 1
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Informations sur la société
Inscription auprès du Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry
Désignation : Otaku-Planete / Plais Christophe
Identifiant SIRET : 522 138 981 00025
Identifiant SIREN : 522 138 981
Adresse postale : 8 Rue de Viry, 91700, Sainte Geneviève des Bois
Adresse e-mail : info@otaku-planete.com
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